Conditions générales de vente

En vigueur au 04/11/2019

Article 1 – Conclusion du contrat

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non-professionnels, sus-nommés « les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente, sus-nommés « les Produits », par le Vendeur sur le site www.mesmainsenor.com.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mesmainsenor.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.mesmainsenor.com ou par bon de commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Mes Mains en or, association de loi 1901, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 532777968, ayant son siège social au 12 rue des Grandes Pousses 87000 Limoges.

Mail : contact@mesmainsenor.com

Téléphone : +33 (0)9 81 63 38 92

Article 2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mesmainsenor.com les Produits  qu’il désire commander selon les modalités suivantes : Il est demandé au Client de remplir un formulaire indiquant ses informations personnelles et le mode de règlement choisi. La validation de ce formulaire n’engage à rien. Le responsable des commandes reçoit alors les détails de la commande par mail et confirmera au Client par mail la prise en compte de sa commande. Selon le mode de règlement choisi, il sera communiqué au Client le RIB, ou l’adresse à laquelle envoyer le chèque.

Des frais de ports peuvent être appliqués suivant le contenu de la commande. Ils seront indiqués dans le mail de confirmation de prise en compte de la commande.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la facture. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé selon les modalité suivantes :

  • Paiement par chèque, à l’orde de Mes Mains en or, à l’adresse suivante : 4 allée Fabre d’Églantine, 87280 Limoges.
  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiqué au Client lors de la confirmation de prise en compte de la commande par le Vendeur.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Article 5 – Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, soit par la remise directe du Produit au Client, soit par voie postale, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur.

La vérification des marchandises par le Client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré, le Client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison, par mail ou par écrit, auprès du Vendeur ou du transporteur. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Le Vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des Produits. En cas de défectuosité reconnue par le Vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des Produits défectueux, sans autre indemnité.

Article 6 – Retours

Sauf en cas de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré, exprimées selon les conditions de l’article 5 des CGV, aucun retour de Produits ne sera accepté par le Vendeur.

Article 7 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés au Client ou au transporteur, dès la remise physique des Produits.

Article 8 – Politique de confidentialité

Mes Mains en or respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifiée la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Mes Mains en or est responsable des données qu’elle collecte. Ces données sont collectées afin de permettre aux usagers d’utiliser nos services, de gérer leurs commandes et de recevoir des actualités. Ces données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de nos prestations.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifiée la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Informatique et Libertés »), le Client peut avoir accès à ses données personnelles, les rectifier, les limiter et/ou les effacer.

Pour toute demande, il peut contacter l’association à l’adresse suivant : contact@mesmainsenor.com

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langue étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale suivante :

Mes Mains en or, 4 allée Fabre d’Églantine, 87280 Limoges ; ou par mail : contact@mesmainsenor.com.